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Informations légales relatives au site ruelles-colmar.fr
1. Éditeur du site
Le site est édité par Ruelles de Colmar, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) au capital social de 8 000 €, immatriculée au RCS de Colmar sous le numéro 794 663 218.
- Siège social : 4 rue des Marchands, 68000 Colmar, France
- SIRET : 794 663 218 00019
- TVA intracommunautaire : FR 53 794663218
- Téléphone : 03 89 24 51 08 — Email : [email protected]
- Directrice de la publication : Mme Solveig Marchal
2. Immatriculation et garanties
- Immatriculation Atout France : IM068120019 (registre des opérateurs de voyages et de séjours)
- Garantie financière : APST, 15 avenue Carnot, 75017 Paris
- Responsabilité civile professionnelle : Allianz IARD, 1 cours Michelet, 92800 Puteaux
- Guides-conférenciers titulaires de la carte professionnelle — Code du tourisme (art. L.211-1 et s.)
3. Hébergeur
Le site est hébergé par OVH SAS, société au capital de 50 000 000 €, sise 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — Téléphone : 1007.
4. Propriété intellectuelle
Les contenus, textes de visite et éléments graphiques du site sont la propriété exclusive de Ruelles de Colmar. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
5. Responsabilité
Les horaires et tarifs des parcours sont indicatifs et confirmés lors de la réservation. Ruelles de Colmar ne saurait être tenue responsable des annulations dues à des conditions indépendantes de sa volonté (météo, fermeture de site).
6. Droit applicable
Les présentes mentions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Colmar.